J.O. 237 du 11 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza oléagineux)

NOR : AGRP0502071A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),

Arrête :


Article 1


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 25




Article 2


Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après, dans la rubrique « à forte teneur en acide oléique et à faible teneur en acide alphalinolénique ».


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 25




Article 3


Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 11/10/2005 texte numéro 25

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des politiques économique et internationale :

La chef de service,

M. Guittard